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Rôle d’un responsable QHSE dans la gestion de la crise liée au COVID-19

18/04/2020

Par Camila ALVESa, Paola FOREROa, Milena SALERNOb

a Chargées QHSE, diplômées du Master MQSE de l’Université Sorbonne Paris Nord, France.

Enseignant-chercheur, Responsable du Master MQSE, Université Sorbonne Paris Nord, Laboratoire CSPBAT, Equipe NBD, CNRS, UMR 7244, F-93022, Bobigny, France.

 

CONTEXTE

     Depuis le début décembre 2019, plusieurs cas de pneumonie d'origine inconnue ont été signalés à Wuhan, en Chine. La plupart des patients travaillaient ou vivaient autour du marché local de vente de gros de fruits de mer d’Huanan où d’autres animaux vivants étaient également en vente [1][2][3]. Dans les premiers stades de cette pneumonie, des symptômes d'infection respiratoire aiguë sévère ont été décrits mais aussi en parallèle d'autres complications graves au niveau du foie, du cœur et des reins [4]. En janvier 2020, un nouveau coronavirus a été identifié par le Centre Chinois de Contrôle et de Prévention des Maladies (CDC) à partir d'un échantillon prélevé dans la gorge d’un patient. Ce virus a ensuite été nommé COVID-19 par l'OMS [5].

     La transmission du virus, dont l’origine zoonotique est fortement suspectée [6], peut s’effectuer de personne à personne par les gouttelettes respiratoires, la salive, la matière fécale et l'urine d’un individu infecté [7]. Les personnes atteintes de COVID-19 peuvent propager l'infection avant l'apparition des symptômes, pendant l'évolution des symptômes et pendant la période de rétablissement clinique [8]. Il est également important de prendre en compte la transmission du virus à travers les objets ou surfaces contaminées (cuivre, carton, acier inoxydable, plastique…), puisque le virus peut rester viable et infectieux pendant des heures voire plusieurs jours [9].

     Afin de limiter la propagation de l’épidémie, des campagnes d’éducation concernant l’hygiène, les techniques appropriées de lavage des mains et l'utilisation des masques ont été mises en place, mais aussi des mesures de distanciation sociale et de confinement des populations ont été prises dans de nombreux pays.

     Au jour de la publication de cet article il y a plus de 18 000 morts en France, plus de 2 millions de cas déclarés et plus de 140 000 morts à travers le monde à cause du COVID-19 [10].

     Le COVID-19 est devenu une menace importante pour la santé publique mondiale. Malheureusement, il n'existe à ce jour aucun médicament ou vaccin spécifique et le nombre de patients atteints du COVID-19 est en augmentation dans de nombreuses régions du monde [9].

     En tant que pandémie mondiale, le COVID-19 pose des défis majeurs en termes de santé et force ainsi le monde entier à s'enfermer ce qui provoque également des difficultés économiques très sérieuses. Dans ce contexte, le Fond Monétaire International (FMI) indique que les perspectives de croissance mondiale pour 2020, sont négatives [11]. En France, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) estime dans son point de conjoncture du 9 avril 2020 qu'il y aura une perte comptable de 3 points de PIB annuel par mois de confinement [12]. Cependant, la perte effective sera selon toute vraisemblance supérieure car la sortie du confinement ne s’accompagnera pas d’un retour immédiat à la normale de l’activité économique.

     Pour certaines entreprises faisant partie des secteurs essentiels tels que l’agroalimentaire, la production et distribution d’électricité, de gaz, la propreté publique…, le maintien de l’activité s’impose. C’est aussi évidemment le cas des hôpitaux et des institutions médico-sociales. Pour d’autres entreprises ou institutions publiques comme les écoles, l’activité devrait reprendre prochainement afin de limiter les difficultés scolaires et les pertes économiques. Dans tous les cas, le retour au travail doit se faire dans le respect le plus strict des normes d’hygiène et de sécurité afin de préserver la santé des travailleurs. Dans ce contexte, le rôle du responsable Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE) est essentiel.

 

CHAMP D’ACTION DU RESPONSABLE QHSE

     Depuis que les premiers cas de coronavirus ont été confirmés en France, le fonctionnement des entreprises s’est vu fortement bouleversé.

     Si la complexité du contexte actuel suscite de nombreux enjeux, la sécurité des salariés doit être prioritaire et la prévention doit se placer au cœur des stratégies définies par les entreprises pour faire face à la crise.

     Conformément à l’article L.4121-1 du Code du Travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés [13].

     Dans le cadre du COVID-19, le ministère du travail rappelle qu’il incombe à l’employeur de [14]:

  • Procéder à l’évaluation des risques professionnels 
  • Déterminer, en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention les plus pertinentes 
  • Tenir compte de l’évolution de la crise pour adapter les mesures et tendre à l’amélioration des situations existantes
  • Respecter et faire respecter les recommandations des autorités sanitaires

     Pour y parvenir, l’expertise du responsable QHSE est fondamentale. Celui-ci est formé à l’évaluation des risques de toute nature et à la gestion des crises et des situations complexes vis-à-vis de la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Il possède en outre une vision globale de la réglementation santé-sécurité-environnement lui permettant ainsi de conseiller la direction quant aux mesures les plus adaptées à prendre. 

     Il est important de noter que le responsable QHSE doit associer les représentants du personnel et le service de santé au travail dans les actions de prévention. 

 

LE QHSE DANS L’EVALUATION DES RISQUES ET LA MISE EN PLACE D’ACTIONS DE PREVENTION

     Le responsable QHSE procède à l’évaluation des risques et met à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) comme édicté par l’Article R. 4121-1 du Code du Travail. Dans l’analyse des risques pour l’actualisation du DUERP liée à la crise générée par le COVID-19, le responsable QHSE doit prendre en compte bien évidemment le risque de contamination biologique mais également les nouveaux risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise.

     En effet, dans ce contexte de changements et d’incertitudes, les risques psychosociaux peuvent entrainer, tout comme le risque de contamination biologique, des impacts néfastes sur la santé des salariés. De même, il existe de nombreux risques associés au télétravail. Cette pratique doit être encadrée et accompagnée afin de prévenir des accidents du travail et des troubles de la santé associés à un environnement de travail et à une organisation non adaptée (ergonomie du poste de travail, difficultés à concilier la vie personnelle et professionnelle, charge de travail, …). 

     Un article publié en 2015 par l’INRS, révèle que le coût du stress au travail est estimé à un minimum de 2 à 3 milliards d’euros en France et le coût d’une journée de travail perdue suite à un accident de travail à un minimum 200 euros [15]. Ceci met en évidence l’importance de la prévention aussi bien pour la santé des salariés que pour la performance globale de l’entreprise.

     Les mesures de prévention à mettre en œuvre dépendent des résultats de l’évaluation des risques. Pour les définir, le responsable QHSE s’appuie sur le Code du Travail, notamment sur les neufs principes généraux de prévention formulés dans l’Article L4121-2 [16], et sur les préconisations du gouvernement. Le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [17].

     En application de ce dernier, la distanciation sociale est la règle générale et le télétravail doit être mis en place pour tous les postes qui le permettent. 

     Pour les activités considérées indispensables, et lorsque le télétravail n’est pas possible, les mesures doivent viser à limiter les contacts physiques rapprochés ou prolongés entre les personnes présentes au sein d’une entreprise (salariés, public, intervenants extérieurs) [18] 

  • Organiser le travail afin de limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local (horaires décalés…),
  • Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence,
  • Afficher des consignes générales d’hygiène,
  • Mettre à disposition des solutions hydroalcooliques dans la mesure du possible à l’entrée des bâtiments recevant du public,
  • Organiser la restauration d’entreprise en élargissant la plage horaire d’ouverture, en laissant plus d’un mètre de distance entre les places à table et en mettant en place des alternatives à la restauration collective…). 

 

LE QHSE ET LA COMMUNICATION

     Si le travail du responsable QHSE et l’engagement de l’employeur sont déterminants pour mener à bien le projet de prévention d’un organisme, ils ne sont pas suffisants pour sa réussite. Les salariés, les représentants du personnel, le service de santé au travail, chacun à leur niveau, contribuent à la prévention des risques professionnels [19]. Leur participation est décisive dans l’implémentation et le développement d’une culture QHSE au sein de l’organisme.

     Une gestion efficace de la prévention doit se baser sur une communication étroite entre la direction, les salariés chargés de la prévention et les collaborateurs dans l’entreprise. Celle-ci permet de réaliser la planification et le déploiement des actions de manière non seulement consultative, mais aussi participative.

     Le responsable QHSE joue un rôle fondamental, en tissant et renforçant le lien entre les différents membres d’une entreprise. Par ailleurs, la réussite de l’action QHSE ne pourra avoir son effet que si tous les acteurs sont tenus informés et formés par rapport aux différents risques qu’ils encourent et aux mesures pour y remédier.  Ces informations et formations doivent, évidemment, faire l’objet d’une mise à jour périodique [20]

     Face au COVID-19, le passage de l’activité en mode “pandémie” est devenu la réalité des nombreuses entreprises et institutions. Les nouvelles mesures organisationnelles adoptées doivent être transmises au personnel concerné, comme par exemple, les modifications sur les instructions de nettoyage des locaux de travail ou la gestion des déchets [18]. Pour ce faire, le responsable QHSE doit s’appuyer sur différents outils de communication interne (affichage, e-mail, visioconférence, réseau interne, réunions sécurité…) et il doit veiller à transmettre un message pertinent, compréhensible et transparent.

     Le responsable QHSE doit également réfléchir à la reprise des activités après la période de confinement, dans le cas où elles ont été arrêtées partiellement ou totalement. Il est impératif d’accompagner cette reprise d’une mise à jour de la formation à la sécurité, adaptée au contexte post-pandémie. La formation sécurité modifiée doit être adressée au personnel déjà en poste tout comme aux nouveaux arrivants.

 

LE QHSE ET LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE

     Un responsable QHSE doit également assurer l'identification et le suivi des nouveaux textes applicables à l’entreprise parmi la production législative (nationale, européenne, internationale) [21]. Cette veille réglementaire présente un caractère transversal en s'étendant sur les différents domaines QHSE.   

     Au regard de la crise sanitaire entraînée par le COVID-19, les changements propres au cadre réglementaire sont déjà très conséquents. Notamment le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020, qui adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire [22] ou bien l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel [23].

     Parmi les outils disponibles pour la veille réglementaire, le blog HSE Réglementaire, permet de découvrir les textes mis à jour concernant la lutte contre la propagation du COVID-19 [24]Etant face à un agent biologique pathogène inédit et encore peu connu, ce cadre réglementaire subira certainement des modifications, en fonction de l’évolution du contexte actuel.

 

CONCLUSION

     Dans le cadre de la gestion de crise liée au COVID-19, le responsable QHSE est bien souvent en première ligne. En effet, il doit coordonner l’évaluation de risques et proposer des plans d’action pour la continuité ou le redémarrage de l’activité d’une organisation. Par ailleurs, il doit être à jour concernant la législation, mobiliser, communiquer et former afin d’assurer la protection des salariés, mais aussi pour préserver de façon durable l’activité économique de l’entreprise.

 

BIBLIOGRAPHIE

[1] H. Lu, C. W. Stratton, et Y. Tang, « Outbreak of pneumonia of unknown etiology in Wuhan, China: The mystery and the miracle », J. Med. Virol., vol. 92, no 4, p. 401‑402, avr. 2020, doi: 10.1002/jmv.25678.

[2] C. Huang et al., « Clinical features of patients infected with 2019 novel coronavirus in Wuhan, China », The Lancet, vol. 395, no 10223, p. 497‑506, févr. 2020, doi: 10.1016/S0140-6736(20)30183-5.

[3] D. S. Hui et al., « The continuing 2019-nCoV epidemic threat of novel coronaviruses to global health — The latest 2019 novel coronavirus outbreak in Wuhan, China », Int. J. Infect. Dis., vol. 91, p. 264‑266, févr. 2020, doi: 10.1016/j.ijid.2020.01.009.

[4] G. Feng et al., « COVID-19 and Liver Dysfunction: Current Insights and Emergent Therapeutic Strategies », J. Clin. Transl. Hepatol., vol. 8, no 1, p. 1‑7, mars 2020, doi: 10.14218/JCTH.2020.00018.

[5] World Health Organization, « https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/technical-guidance/naming-the-coronavirus-disease-(covid-2019)-and-the-virus-that-causes-it ».

[6] H. A. Rothan et S. N. Byrareddy, « The epidemiology and pathogenesis of coronavirus disease (COVID-19) outbreak », J. Autoimmun., vol. 109, p. 102433, mai 2020, doi: 10.1016/j.jaut.2020.102433.

[7] S. W. X. Ong et al., « Air, Surface Environmental, and Personal Protective Equipment Contamination by Severe Acute Respiratory Syndrome Coronavirus 2 (SARS-CoV-2) From a Symptomatic Patient », JAMA, mars 2020, doi: 10.1001/jama.2020.3227.

[8] P. Kakodkar, N. Kaka, et M. Baig, « A Comprehensive Literature Review on the Clinical Presentation, and Management of the Pandemic Coronavirus Disease 2019 (COVID-19) », Cureus, avr. 2020, doi: 10.7759/cureus.7560.

[9] N. van Doremalen et al., « Aerosol and Surface Stability of SARS-CoV-2 as Compared with SARS-CoV-1 », N. Engl. J. Med., p. NEJMc2004973, mars 2020, doi: 10.1056/NEJMc2004973.

[10] World Health Organization, « https://who.sprinklr.com ».

[11] International Monetary Fund, « https://www.imf.org/en/News/Articles/2020/03/23/pr2098-imf-managing-director-statement-following-a-g20-ministerial-call-on-the-coronavirus-emergency ».

[12] Institut national de la statistique et des études économiques, « https://insee.fr/fr/statistiques/4478214?sommaire=4473296 ».

[13] Légifrance, « https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035640828&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20171001 ».

[14] Ministère du Travail, « https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations ».

[15] Institut national de la statistique et des études économiques, « http://www.inrs.fr/inrs/recherche/etudes-publications-communications/doc/communication.html?refINRS=NOETUDE%2FC2015-106 »

[16] Légifrance, « https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006903148&cidTexte=LEGITEXT000006072050 »

[17] Légifrance, « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id »

[18] Institut national de la statistique et des études économiques, « http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html »

[19] Institut national de recherche et de sécurité, « http://www.inrs.fr/demarche/acteurs-prevention/introduction.html#e659281a-9336-4552-bb58-a57be38e5105 ».

[20] Légifrance, « https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20200414 ».

[21] Centre national de prévention et de protection, « https://www.cnpp.com/Glossaire/Veille-reglementaire ».

[22] Légifrance, « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4040CA8BB88AA7AFFB46899DE47F33E1.tplgfr32s_3?cidTexte=JORFTEXT000041789669&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041789298 ».

[23] Légifrance, « https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000041776922 »

[24] HSE Réglementaire, « https://hse-reglementaire.com/veille-reglementaire-coronavirus/ »